Conditions Générales de Vente

Modalités d'inscription et conditions applicables à nos formations

Conditions applicables

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations de formation professionnelle proposées par la société ATIPIK RH, enregistrée sous le SIRET n° 84890745700024, dont le siège social est situé au 8 Rue du Courant, 33310 Lormont.

1. Objet

ATIPIK RH conçoit, propose et dispense des formations professionnelles certifiantes ou professionnalisantes, notamment dans les domaines de l'accompagnement, de la pédagogie pour adultes et du développement de carrière (ex. : FPA, CIP, bilans de compétences, VAE).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de ces prestations, hors ligne, à travers des conventions ou devis signés entre les parties.

2. Modalités d'inscription

L'inscription à une formation ou à un accompagnement proposé par ATIPIK RH nécessite :

  • L'acceptation d'un devis ou d'une convention de formation,
  • L'envoi du formulaire d'inscription complété, ou d'un accord écrit,
  • Et, si applicable, la transmission d'un accord de financement (CPF, France Travail, OPCO…).

Les inscriptions sont validées dans la limite des places disponibles.

3. Tarifs

  • Les tarifs sont exprimés en euros, net de TVA (ATIPIK RH n'est pas assujettie à la TVA sur les actions de formation professionnelle).
  • Le prix inclut l'ensemble des prestations pédagogiques prévues (formation, suivi, documents éventuels).
  • Le coût de chaque formation est précisé sur le devis transmis au bénéficiaire ou à l'organisme financeur.

4. Modalités de paiement

Sauf accord particulier, le paiement s'effectue :

  • Par virement bancaire,
  • Selon les modalités précisées dans le devis ou la convention (échelonnement possible).

Pour les personnes finançant elles-mêmes leur formation, un acompte peut être demandé à la signature, et le solde sera exigé selon un échéancier défini ensemble.

5. Conditions d'annulation

Par le client :

  • Annulation plus de 7 jours ouvrés avant le début de la formation : aucun frais.
  • Annulation moins de 7 jours ouvrés avant ou absence non justifiée : 30 % du montant total restera dû, sauf cas de force majeure (maladie, empêchement professionnel avéré, etc.).

Par ATIPIK RH :

En cas d'effectif insuffisant ou de force majeure, ATIPIK RH se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session, avec remboursement intégral des sommes perçues ou report à une date ultérieure, selon le souhait du bénéficiaire.

6. Délai de rétractation

Pour les personnes physiques finançant leur formation à titre individuel, un délai de rétractation de 14 jours calendairess'applique à compter de la signature de la convention, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Ce droit peut être levé en cas d'accord express du client pour commencer la formation avant la fin du délai légal.

7. Responsabilités

ATIPIK RH s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques et humains pour garantir la qualité des prestations. La réussite de l'action dépend néanmoins de l'engagement du bénéficiaire.

ATIPIK RH ne saurait être tenue pour responsable d'un échec à l'examen ou d'un résultat non atteint.

8. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour assurer la gestion administrative, pédagogique et financière des formations.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Plus d'informations sur notre Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Les supports remis pendant les formations sont la propriété exclusive d'ATIPIK RH et ne peuvent être reproduits, partagés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

10. Litiges

  • Tout litige relatif à l'exécution d'une convention sera, dans un premier temps, réglé à l'amiable.
  • À défaut, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.